Permis de construire n° PC 0704382000001 à Ray-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0704382000001

Ville de Ray-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE SAINTE ANNE LES RENVERTS RAY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

23/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49

Superficie du terrain

3990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

149 m²

← Toutes les autorisations à Ray-sur-Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt09/03/2023

Date d'autorisation23/11/2020

Ouverture du chantier20/05/2021

Achèvement des travaux09/03/2023

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéDENEVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRay-sur-Saône (70438)

Code postal70130

Adresse20 RUE SAINTE ANNE LES RENVERTS RAY-SUR-SAONE 70130

ParcellesZB 49

Superficie terrain3990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.