Permis de construire n° PC 0704381800001 à Ray-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 0704381800001

Ville de Ray-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES JARDINS RAY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 143 · ZB 141 · ZB 43

Superficie du terrain

1762 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/12/2018

Ouverture du chantier14/01/2019

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéRAY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRay-sur-Saône (70438)

Code postal70130

AdresseRUE DES JARDINS RAY-SUR-SAONE 70130

ParcellesZB 143 · ZB 141 · ZB 43

Superficie terrain1762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.