Permis de construire
N° PC 07043816O0002
Ville de Ray-sur-Saône · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130
Date d'autorisation
06/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 114 · ZB 112
Superficie du terrain
3867 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/06/2016
Ouverture du chantier03/08/2016

👤Demandeur

Code postal70180
LocalitéVOLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRay-sur-Saône (70438)
Code postal70130
Adresse36 RUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130
ParcellesZB 114 · ZB 112
Superficie terrain3867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.