Permis de construire n° PC 07043816O0002 à Ray-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07043816O0002

Ville de Ray-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 114 · ZB 112

Superficie du terrain

3867 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2016

Ouverture du chantier03/08/2016

👤Demandeur

Code postal70180

LocalitéVOLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRay-sur-Saône (70438)

Code postal70130

Adresse36 RUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130

ParcellesZB 114 · ZB 112

Superficie terrain3867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.