Permis de construire n° PC 07043812O0003 à Ray-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07043812O0003

Ville de Ray-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 405

Superficie du terrain

4500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

165 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation13/02/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéRAY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRay-sur-Saône (70438)

Code postal70130

AdresseRUE SAINTE ANNE RAY-SUR-SAONE 70130

ParcellesB 405

Superficie terrain4500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée165 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.