Permis de construire
N° PC 03945317H0001
Ville de Ravilloles · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CURTIL COUPE RAVILLOLES 39170
Date d'autorisation
14/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 973B
Superficie du terrain
746 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/11/2017
Ouverture du chantier20/11/2017

👤Demandeur

Code postal39200
LocalitéSAINT-CLAUDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRavilloles (39453)
Code postal39170
Adresse1 CURTIL COUPE RAVILLOLES 39170
ParcellesAE 973B
Superficie terrain746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo253 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.