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Permis de construire
N° PC 03945313M0001
Ville de Ravilloles · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA DAGUINE AE 26 39 RAVILLOLES 39170
Date d'autorisation
18/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 26
Superficie du terrain
2001 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/11/2017
Date d'autorisation18/05/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRavilloles (39453)
Code postal39170
AdresseRUE DE LA DAGUINE AE 26 39 RAVILLOLES 39170
ParcellesAE 26
Superficie terrain2001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.