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Permis de construire
N° PC 03945322H0004
Ville de Ravilloles · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR TRAIT PETUE RAVILLOLES 39170
Date d'autorisation
08/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 8
Superficie du terrain
2950 m²
Surface locaux créée
119 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéRAVILLOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRavilloles (39453)
Code postal39170
AdresseSUR TRAIT PETUE RAVILLOLES 39170
ParcellesAC 8
Superficie terrain2950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée119 m²
Surface agricole créée119 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.