Permis de construire n° PC 03945319H0002 à Ravilloles

Permis de construire

N° PC 03945319H0002

Ville de Ravilloles · 39170

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAVILLOLES

Adresse du terrain

5224 TRAIT LE MARAIS RAVILLOLES 39170

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 316

Superficie du terrain

1450 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAVILLOLES

SIRET21390453500001

SIREN213904535

Code postal39170

LocalitéRAVILLOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRavilloles (39453)

Code postal39170

Adresse5224 TRAIT LE MARAIS RAVILLOLES 39170

ParcellesAC 316

Superficie terrain1450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface publique avant95 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.