Permis de construire
N° PC 03945316J0006
Ville de Ravilloles · 39170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LES ORANGES RAVILLOLES 39170
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 170
Superficie du terrain
1610 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/02/2017
Ouverture du chantier29/03/2017

👤Demandeur

Code postal39170
LocalitéRAVILLOLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneRavilloles (39453)
Code postal39170
AdresseSOUS LES ORANGES RAVILLOLES 39170
ParcellesAE 170
Superficie terrain1610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.