Permis de construire n° PC 03945313M0002 à Ravilloles

Permis de construire

N° PC 03945313M0002

Ville de Ravilloles · 39170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR TRAIT PETUE RAVILLOLES 39170

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 8

Superficie du terrain

2950 m²

Surface locaux créée

324 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal39170

LocalitéRAVILLOLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneRavilloles (39453)

Code postal39170

AdresseSUR TRAIT PETUE RAVILLOLES 39170

ParcellesAC 8

Superficie terrain2950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée324 m²

Surface agricole créée324 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.