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Permis de construire
N° PC 05444514L0001
Ville de Raville-sur-Sânon · 54370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DU RUISSEAU RAVILLE-SUR-SANON 54370
Date d'autorisation
30/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 326 · C 319 · C 321
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
53 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

Code postal54370
LocalitéRAVILLE-SUR-SANON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneRaville-sur-Sânon (54445)
Code postal54370
Adresse2 RUE DU RUISSEAU RAVILLE-SUR-SANON 54370
ParcellesC 326 · C 319 · C 321
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.