Permis de construire n° PC 05042613Q0008 à Rauville-la-Place

Permis de construire

N° PC 05042613Q0008

Ville de Rauville-la-Place · 50390

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAUVILLE LA PLACE

Adresse du terrain

VLGE DE L EGLISE RAUVILLE-LA-PLACE 50390

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 57

Superficie du terrain

2396 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAUVILLE LA PLACE

SIRET21500426800011

SIREN215004268

Code postal50390

LocalitéRAUVILLE-LA-PLACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRauville-la-Place (50426)

Code postal50390

AdresseVLGE DE L EGLISE RAUVILLE-LA-PLACE 50390

ParcellesAD 57

Superficie terrain2396 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant153 m²

Surface habitable issue de transfo266 m²

Surface habitable transformée153 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.