Permis de construire n° PC 05042617Q0002 à Rauville-la-Place

Permis de construire

N° PC 05042617Q0002

Ville de Rauville-la-Place · 50390

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE

Adresse du terrain

LE HAUT DU MONT RAUVILLE-LA-PLACE 50390

Date d'autorisation

22/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 111 · AC 113 · AC 7

Superficie du terrain

2904 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/07/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT D'EAU POTABLE DE SAINT SAUVEUR LE VICOMPTE

SIRET25500035800010

SIREN255000358

Code postal50390

LocalitéSAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRauville-la-Place (50426)

Code postal50390

AdresseLE HAUT DU MONT RAUVILLE-LA-PLACE 50390

ParcellesAC 111 · AC 113 · AC 7

Superficie terrain2904 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.