Permis de construire n° PC 05042612Q0002 à Rauville-la-Place

Permis de construire

N° PC 05042612Q0002

Ville de Rauville-la-Place · 50390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VLGE CARTOT RAUVILLE-LA-PLACE 50390

Date d'autorisation

16/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 43

Superficie du terrain

6265 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/04/2013

👤Demandeur

Code postal50390

LocalitéRAUVILLE-LA-PLACE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneRauville-la-Place (50426)

Code postal50390

AdresseVLGE CARTOT RAUVILLE-LA-PLACE 50390

ParcellesD 43

Superficie terrain6265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Surface agricole créée50 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.