Déclaration préalable de travaux n° DP 04315923Y0011 à Raucoules

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04315923Y0011

Ville de Raucoules · 43290

Bénéficiaire

COMMUNE DE RAUCOULES

Adresse du terrain

RTE DE MARTINET RAUCOULES 43290

Date d'autorisation

25/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 83

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAUCOULES

SIRET21430159000011

SIREN214301590

Code postal43290

LocalitéRAUCOULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneRaucoules (43159)

Code postal43290

AdresseRTE DE MARTINET RAUCOULES 43290

ParcellesD 83

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.