Permis d'aménager
N° PA 07136715E0001
Ville de Ratte · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG RATTE 71500
Date d'autorisation
01/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 83 · AB 82
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéRATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatte (71367)
Code postal71500
AdresseLE BOURG RATTE 71500
ParcellesAB 83 · AB 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.