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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07136721E0002
Ville de Ratte · 71500
Bénéficiaire
SIVOM DU LOUHANNAIS
Adresse du terrain
LIEU- LE BOURG RATTE 71500
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 96
Superficie du terrain
3888 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS
SIRET20007530700013
SIREN200075307
Code postal71500
LocalitéRATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatte (71367)
Code postal71500
AdresseLIEU- LE BOURG RATTE 71500
ParcellesAB 96
Superficie terrain3888 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant368 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.