Déclaration préalable de travaux n° DP 07136719E0006 à Ratte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07136719E0006

Ville de Ratte · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1300 CHEMI DES BADIERS RATTE 71500

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 787 · 0B 788

Superficie du terrain

3065 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/09/2019

Ouverture du chantier19/02/2020

Achèvement des travaux10/01/2021

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéRATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRatte (71367)

Code postal71500

Adresse1300 CHEMI DES BADIERS RATTE 71500

Parcelles0B 787 · 0B 788

Superficie terrain3065 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.