Déclaration préalable de travaux n° DP 07136716E0004 à Ratte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07136716E0004

Ville de Ratte · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

186 CHEM DES VINCENTS RATTE 71500

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 748

Superficie du terrain

310 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéRATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRatte (71367)

Code postal71500

Adresse186 CHEM DES VINCENTS RATTE 71500

ParcellesC 748

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.