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Permis de construire
N° PC 07136717E0002
Ville de Ratte · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
811 CHEMI DE CHAMPOINOT RATTE 71500
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 163
Superficie du terrain
25683 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/07/2017

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéRATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatte (71367)
Code postal71500
Adresse811 CHEMI DE CHAMPOINOT RATTE 71500
Parcelles0A 163
Superficie terrain25683 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface agricole créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.