Permis de construire n° PC 07136723E0007 à Ratte

Permis de construire

N° PC 07136723E0007

Ville de Ratte · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PIAT RATTE 71500

Date d'autorisation

09/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 479

Superficie du terrain

1086 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/05/2023

👤Demandeur

Code postal73200

LocalitéALBERTVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRatte (71367)

Code postal71500

AdresseCHEMIN DE LA PIAT RATTE 71500

Parcelles0A 479

Superficie terrain1086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.