Permis de construire
N° PC 07136722E0005
Ville de Ratte · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0650 CHEMIN DU MOULIN ROUGE RATTE 71500
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 521 · 0B 330 · 0B 333
Superficie du terrain
30272 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
61 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéMASSONGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatte (71367)
Code postal71500
Adresse0650 CHEMIN DU MOULIN ROUGE RATTE 71500
Parcelles0B 521 · 0B 330 · 0B 333
Superficie terrain30272 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant31 m²
Surface habitable créée61 m²
Surface habitable issue de transfo189 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.