Permis de construire n° PC 07136722E0005 à Ratte

Permis de construire

N° PC 07136722E0005

Ville de Ratte · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0650 CHEMIN DU MOULIN ROUGE RATTE 71500

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 521 · 0B 330 · 0B 333

Superficie du terrain

30272 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéMASSONGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRatte (71367)

Code postal71500

Adresse0650 CHEMIN DU MOULIN ROUGE RATTE 71500

Parcelles0B 521 · 0B 330 · 0B 333

Superficie terrain30272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant31 m²

Surface habitable créée61 m²

Surface habitable issue de transfo189 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.