Permis de construire n° PC 07136717E0004 à Ratte

Permis de construire

N° PC 07136717E0004

Ville de Ratte · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES LOUREAUX RATTE 71500

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 758 · 0C 759 · 0C 541

Superficie du terrain

5810 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/09/2017

Ouverture du chantier10/02/2020

Achèvement des travaux24/01/2021

👤Demandeur

Code postal74520

LocalitéVALLEIRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRatte (71367)

Code postal71500

AdresseCHEMI DES LOUREAUX RATTE 71500

Parcelles0C 758 · 0C 759 · 0C 541

Superficie terrain5810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.