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Permis de construire
N° PC 07136717E0001
Ville de Ratte · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE LA PIAT RATTE 71500
Date d'autorisation
09/06/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 384
Superficie du terrain
—
Logements créés
11
Surface habitable créée
635 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/06/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneRatte (71367)
Code postal71500
AdresseCHEMI DE LA PIAT RATTE 71500
Parcelles0A 384
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 2 pièces10
Surface habitable créée635 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.