Permis de construire n° PC 07136714E0002 à Ratte

Permis de construire

N° PC 07136714E0002

Ville de Ratte · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA PIAT LES TESSONNIERES RATTE 71500

Date d'autorisation

27/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 384

Superficie du terrain

3262 m²

Logements créés

Surface habitable créée

323 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt16/03/2016

Date d'autorisation27/05/2014

👤Demandeur

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneRatte (71367)

Code postal71500

AdresseCHEM DE LA PIAT LES TESSONNIERES RATTE 71500

ParcellesA 384

Superficie terrain3262 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée323 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.