Déclaration préalable de travaux n° DP 02625923V0004 à Ratières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02625923V0004

Ville de Ratières · 26330

Bénéficiaire

COMMUNE DE RATIERES

Adresse du terrain

1 PL LEON CHAPURLAT RATIERES 26330

Date d'autorisation

25/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 229

Superficie du terrain

280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RATIERES

SIRET21260259300015

SIREN212602593

Code postal26330

LocalitéRATIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneRatières (26259)

Code postal26330

Adresse1 PL LEON CHAPURLAT RATIERES 26330

ParcellesA 229

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.