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Permis d'aménager
N° PA 08409619N0001
Ville de Rasteau · 84110
Bénéficiaire
TDSP
Adresse du terrain
ROUTE DE CAIRANNE RASTEAU 84110
Date d'autorisation
18/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 375 · 0E 766 · 0E 767
Superficie du terrain
9972 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/06/2019
Ouverture du chantier02/12/2019
Achèvement des travaux22/10/2020

👤Demandeur

DénominationTDSP
SIRET48034056100038
SIREN480340561
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRasteau (84096)
Code postal84110
AdresseROUTE DE CAIRANNE RASTEAU 84110
Parcelles0E 375 · 0E 766 · 0E 767
Superficie terrain9972 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.