Déclaration préalable de travaux
N° DP 0840962500031
Ville de Rasteau · 84110
Bénéficiaire
COMMUNE DE RASTEAU
Adresse du terrain
RUE DE L'APPARENT RASTEAU 84110
Date d'autorisation
10/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00 105
Superficie du terrain
115 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RASTEAU
SIRET21840096800010
SIREN218400968
Code postal84110
LocalitéRASTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRasteau (84096)
Code postal84110
AdresseRUE DE L'APPARENT RASTEAU 84110
Parcelles00 105
Superficie terrain115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface agricole avant88 m²
Surface agricole créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.