Déclaration préalable de travaux n° DP 08409618N0007 à Rasteau

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08409618N0007

Ville de Rasteau · 84110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

99 ROUTE DU STADE RASTEAU 84110

Date d'autorisation

28/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 581 · 0C 977 · 0C 978

Superficie du terrain

2152 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/04/2018

👤Demandeur

Code postal84110

LocalitéRASTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneRasteau (84096)

Code postal84110

Adresse99 ROUTE DU STADE RASTEAU 84110

Parcelles0C 581 · 0C 977 · 0C 978

Superficie terrain2152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²

Surface agricole avant373 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.