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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08409617N0006
Ville de Rasteau · 84110
Bénéficiaire
COMMUNE DE RASTEAU
Adresse du terrain
D69 ROUTE DE CAIRANNE RASTEAU 84110
Date d'autorisation
14/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 280
Superficie du terrain
7570 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/03/2017
Ouverture du chantier14/12/2017
Achèvement des travaux20/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RASTEAU
SIRET21840096800010
SIREN218400968
Code postal84110
LocalitéRASTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRasteau (84096)
Code postal84110
AdresseD69 ROUTE DE CAIRANNE RASTEAU 84110
Parcelles0E 280
Superficie terrain7570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.