Déclaration préalable de travaux
N° DP 08409615N0023
Ville de Rasteau · 84110
Bénéficiaire
EARL DU PORT
Adresse du terrain
CHEMIN DES ENCOSTES- FOURN RASTEAU 84110
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 866
Superficie du terrain
1421 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DU PORT
SIRET33159580100019
SIREN331595801
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneRasteau (84096)
Code postal84110
AdresseCHEMIN DES ENCOSTES- FOURN RASTEAU 84110
Parcelles0E 866
Superficie terrain1421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1421 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface agricole avant1421 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.