Déclaration préalable de travaux n° DP 08837213S0053 à Raon-l'Étape

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08837213S0053

Ville de Raon-l'Étape · 88110

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

AV DU 21EME BCP RAON-L TAPE 88110

Date d'autorisation

08/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1913

Superficie du terrain

65900 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneRaon-l'Étape (88372)

Code postal88110

AdresseAV DU 21EME BCP RAON-L TAPE 88110

ParcellesB 1913

Superficie terrain65900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.