Permis d'aménager
N° PA 08837223H0001
Ville de Raon-l'Étape · 88110
Bénéficiaire
COMMUNE DE RAON L'ETAPE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RAON L'ETAPE
SIRET21880372400010
SIREN218803724
Code postal88110
LocalitéRAON-L'ETAPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneRaon-l'Étape (88372)
Code postal88110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.