Permis de construire
N° PC 07043718C0001
Ville de Ranzevelle · 70500
Bénéficiaire
EARL GARRET PASCAL
Adresse du terrain
AU ANGLES RANZEVELLE 70500
Date d'autorisation
20/09/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 5
Superficie du terrain
54696 m²
Surface locaux créée
308 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/09/2018
Ouverture du chantier01/10/2019

👤Demandeur

DénominationEARL GARRET PASCAL
SIRET39374190500011
SIREN393741905
Code postal70500
LocalitéRANZEVELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneRanzevelle (70437)
Code postal70500
AdresseAU ANGLES RANZEVELLE 70500
ParcellesZB 5
Superficie terrain54696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée308 m²
Surface agricole créée308 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.