Permis de construire n° PC 07043715C0001 à Ranzevelle

Permis de construire

N° PC 07043715C0001

Ville de Ranzevelle · 70500

Bénéficiaire

EARL GARRET PASCAL

Adresse du terrain

LE PATIS RANZEVELLE 70500

Date d'autorisation

17/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 8

Superficie du terrain

23026 m²

Surface locaux créée

771 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/12/2015

👤Demandeur

DénominationEARL GARRET PASCAL

SIRET39374190500011

SIREN393741905

Code postal70500

LocalitéRANZEVELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRanzevelle (70437)

Code postal70500

AdresseLE PATIS RANZEVELLE 70500

ParcellesZC 8

Superficie terrain23026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2780 m²

Surface locaux créée771 m²

Surface agricole avant2780 m²

Surface agricole créée771 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.