Déclaration préalable de travaux n° DP 01453013U0011 à Ranville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01453013U0011

Ville de Ranville · 14860

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

RUE DU STADE RANVILLE 14860

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ranville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneRanville (14530)

Code postal14860

AdresseRUE DU STADE RANVILLE 14860

ParcellesZB 49

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.