Permis d'aménager
N° PA 01453023D0001
Ville de Ranville · 14860
Bénéficiaire
MOSAIC
Adresse du terrain
18 RUE DES CARRIERES LONGUEVAL RANVILLE 14860
Date d'autorisation
21/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 277
Superficie du terrain
8742 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/07/2023

👤Demandeur

DénominationMOSAIC
SIRET88160529900018
SIREN881605299
Code postal14209
LocalitéHEROUVILLE SAINT CLAIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneRanville (14530)
Code postal14860
Adresse18 RUE DES CARRIERES LONGUEVAL RANVILLE 14860
ParcellesAH 277
Superficie terrain8742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.