Permis de construire n° PC 01627514N0005 à Ranville-Breuillaud

Permis de construire

N° PC 01627514N0005

Ville de Ranville-Breuillaud · 16140

Bénéficiaire

COMMUNE DE RANVILLE BREUILLAUD

Adresse du terrain

LE BOURG RANVILLE-BREUILLAUD 16140

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 216 · AD 214 · AD 213

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RANVILLE BREUILLAUD

SIRET21160275000013

SIREN211602750

Code postal16140

LocalitéRANVILLE-BREUILLAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRanville-Breuillaud (16275)

Code postal16140

AdresseLE BOURG RANVILLE-BREUILLAUD 16140

ParcellesAD 216 · AD 214 · AD 213

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²

Surface publique créée290 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.