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Permis de construire
N° PC 01627513N0003
Ville de Ranville-Breuillaud · 16140
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT FRAIGNE
Adresse du terrain
RTE D AIGRE RANVILLE-BREUILLAUD 16140
Date d'autorisation
04/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 214 · AD 213 · AD 126
Superficie du terrain
3658 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FRAIGNE
SIRET21160317000013
SIREN211603170
Code postal16140
LocalitéRANVILLE-BREUILLAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRanville-Breuillaud (16275)
Code postal16140
AdresseRTE D AIGRE RANVILLE-BREUILLAUD 16140
ParcellesAD 214 · AD 213 · AD 126
Superficie terrain3658 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface publique avant330 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.