Déclaration préalable de travaux n° DP 01627524X0001 à Ranville-Breuillaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01627524X0001

Ville de Ranville-Breuillaud · 16140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE A JAMAIN ORFEUILLE RANVILLE BREUILLAUD 16140

Date d'autorisation

08/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 38 · AC 38 · AC 39

Superficie du terrain

6967 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt08/02/2024

Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

Code postal16140

LocalitéRANVILLE BREUILLAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRanville-Breuillaud (16275)

Code postal16140

Adresse3 ROUTE A JAMAIN ORFEUILLE RANVILLE BREUILLAUD 16140

ParcellesAC 38 · AC 38 · AC 39

Superficie terrain6967 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant290 m²

Surface habitable créée17 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.