Déclaration préalable de travaux
N° DP 01627524X0001
Ville de Ranville-Breuillaud · 16140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ROUTE A JAMAIN ORFEUILLE RANVILLE BREUILLAUD 16140
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 38 · AC 38 · AC 39
Superficie du terrain
6967 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt08/02/2024
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

Code postal16140
LocalitéRANVILLE BREUILLAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRanville-Breuillaud (16275)
Code postal16140
Adresse3 ROUTE A JAMAIN ORFEUILLE RANVILLE BREUILLAUD 16140
ParcellesAC 38 · AC 38 · AC 39
Superficie terrain6967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant290 m²
Surface habitable créée17 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.