Permis de construire n° PC 01627515N0002 à Ranville-Breuillaud

Permis de construire

N° PC 01627515N0002

Ville de Ranville-Breuillaud · 16140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD ORFEUILLE RANVILLE-BREUILLAUD 16140

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 29

Superficie du terrain

695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRanville-Breuillaud (16275)

Code postal16140

AdresseLD ORFEUILLE RANVILLE-BREUILLAUD 16140

ParcellesAC 29

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.