Permis de démolir
N° PD 0162752600001
Ville de Ranville-Breuillaud · 16140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0002 ROUTE DE RANVILLE RANVILLE-BREUILLAUD 16140
Date d'autorisation
30/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 78
Superficie du terrain
920 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôtna
Date d'autorisation30/03/2026

👤Demandeur

Code postal16140
LocalitéRANVILLE BREUILLAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRanville-Breuillaud (16275)
Code postal16140
Adresse0002 ROUTE DE RANVILLE RANVILLE-BREUILLAUD 16140
ParcellesZM 78
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.