Permis d'aménager n° PA 01627513N0001 à Ranville-Breuillaud

Permis d'aménager

N° PA 01627513N0001

Ville de Ranville-Breuillaud · 16140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE L ANCIEN FOUR RANVILLE-BREUILLAUD 16140

Date d'autorisation

10/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 58

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Ranville-Breuillaud Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/06/2013

👤Demandeur

Code postal16140

LocalitéRANVILLE-BREUILLAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRanville-Breuillaud (16275)

Code postal16140

Adresse1 RUE DE L ANCIEN FOUR RANVILLE-BREUILLAUD 16140

ParcellesAD 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.