Permis d'aménager n° PA 06826214F0001 à Ranspach

Permis d'aménager

N° PA 06826214F0001

Ville de Ranspach · 68470

Bénéficiaire

INVESTHUR

Adresse du terrain

RUE DES BOULEAUX RANSPACH 68470

Date d'autorisation

10/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 516 · 2 513 · 2 510

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationINVESTHUR

SIRET38501808000023

SIREN385018080

Code postal68470

LocalitéRANSPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneRanspach (68262)

Code postal68470

AdresseRUE DES BOULEAUX RANSPACH 68470

Parcelles2 516 · 2 513 · 2 510

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.