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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06826222F0023
Ville de Ranspach · 68470
Bénéficiaire
FERME AUBERGE DU MARKSTEIN
Adresse du terrain
MARKSTEIN RANSPACH 68470
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
08 153
Superficie du terrain
18029 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationFERME AUBERGE DU MARKSTEIN
SIRET88442078700019
SIREN884420787
Code postal68470
LocalitéRANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach (68262)
Code postal68470
AdresseMARKSTEIN RANSPACH 68470
Parcelles08 153
Superficie terrain18029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant460 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface commerce avant260 m²
Surface commerce créée13 m²
Surface agricole avant200 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.