Déclaration préalable de travaux
N° DP 06826214F0002
Ville de Ranspach · 68470
Bénéficiaire
LE MARKSTEIN
Adresse du terrain
FERME DU MARKSTEIN RANSPACH 68470
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
8 153
Superficie du terrain
1829 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationLE MARKSTEIN
SIRET40876323300017
SIREN408763233
Code postal68470
LocalitéRANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach (68262)
Code postal68470
AdresseFERME DU MARKSTEIN RANSPACH 68470
Parcelles8 153
Superficie terrain1829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant105 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.