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Permis d'aménager
N° PA 06826220F0001
Ville de Ranspach · 68470
Bénéficiaire
RHIN LOISIRS
Adresse du terrain
RUE DES BOULEAUX RANSPACH 68470
Date d'autorisation
20/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 404 · 02 410 · 02 510
Superficie du terrain
7289 m²
Surface locaux créée
375 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation20/11/2020

👤Demandeur

DénominationRHIN LOISIRS
SIRET82839655600023
SIREN828396556
Code postal68470
LocalitéRANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach (68262)
Code postal68470
AdresseRUE DES BOULEAUX RANSPACH 68470
Parcelles02 404 · 02 410 · 02 510
Superficie terrain7289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée375 m²
Surface commerce créée375 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.