Permis de construire
N° PC 06826223F0003
Ville de Ranspach · 68470
Bénéficiaire
COMMUNE DE RANSPACH
Adresse du terrain
19 RUE GENERAL DE GAULLE RANSPACH 68470
Date d'autorisation
13/03/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 207 · 01 208 · 01 209
Superficie du terrain
2277 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/03/2024
Ouverture du chantier14/03/2024
Achèvement des travaux29/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RANSPACH
SIRET21680262900016
SIREN216802629
Code postal68470
LocalitéRANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach (68262)
Code postal68470
Adresse19 RUE GENERAL DE GAULLE RANSPACH 68470
Parcelles01 207 · 01 208 · 01 209
Superficie terrain2277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²
Surface locaux créée67 m²
Surface publique avant50 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.