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Permis de construire
N° PC 06826214F0003
Ville de Ranspach · 68470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 RUE CREUSE RANSPACH 68470
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 536 · 3 534 · 3 532
Superficie du terrain
2437 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/06/2014
Ouverture du chantier01/07/2014
Achèvement des travaux18/12/2015

👤Demandeur

Code postal68470
LocalitéRANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach (68262)
Code postal68470
Adresse47 RUE CREUSE RANSPACH 68470
Parcelles3 536 · 3 534 · 3 532
Superficie terrain2437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface commerce créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.