Permis de démolir
N° PD 06826215F0001
Ville de Ranspach · 68470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE CREUSE RANSPACH 68470
Date d'autorisation
07/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 416
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/10/2015

👤Demandeur

Code postal68470
LocalitéRANSPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneRanspach (68262)
Code postal68470
Adresse3 RUE CREUSE RANSPACH 68470
Parcelles03 416
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.